Formalité Pour monter une SCI

sciLa SCI, société civile immobilière a été introduite en 1867.

La SCI n’a qu’un but : la gestion de patrimoines immobiliers. Elle ne peut avoir aucune activité commerciale, comme l’achat et la revente régulière de biens immobiliers. Cependant, elle peut acheter des biens, et les revendre quelques années plus tard sans pour autant en faire un commerce non meublé les locaux et appartements dont elle est propriétaire, sans pour autant que ces opérations soient considérées comme « commerciales ». Bien au contraire, la location entre dans le champ d’attribution des prérogatives autorisées de la SCI.
En revanche, louer en meublé (type : locations pour des périodes de vacances, etc…) est considéré comme étant une activité commerciale, donc, non possible par une SCI, si le chiffre d’affaires générés par ces locations meublées dépassent 10 % du chiffre d’affaires de la société. Il faudra donc mettre en place une autre structure (SARL par exemple) en plus.

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La SCI représente de nombreux avantages par rapport aux autres structures juridiques : fiscalité avantageuse, permet de posséder un bien en commun en évitant l’indivision, donne la possibilité d’écarter des héritiers, évite l’indivision entre personnes mariées, offre la possibilité aux couples non mariés (pacts, homoxesuels, couples non mariés, amis…) d’acheter un ou des biens communs immobiliers, etc…, permet d’éviter les lourds frais habituels de succession (vente ou achat de parts sociales à 5 % à partir du 1er janvier 2006) au lieu des 40 à 60 % habituels, etc…

Et si l’on connait les grandes lignes de la SCI classique, on ignore beaucoup plus, la SCI à capital variable, laquelle offre en plus, de nombreux autres avantages (infos) comme la possiblité de changer d’associés sans avoir à refaire toutes les formalités et par là même, à éviter les dépenses de modifications, a n’avoir pas à faire figurer les nouveaux associés dans les statuts en toute validité (en raison de la profession de certaines personnes, la discrétion étant recherchée), achat d’un bien immobilier dans un cadre professionnel/société commerciale, etc…