Prime à la conversion : qu’est-ce que c’est ?

Pour s’acheter une nouvelle voiture, il est souvent bienvenu de disposer d’une aide financière. Pour ce qui est des aides, il en existe un grand nombre, dont l’une des plus intéressantes est la prime à la conversion. Mais comme pour toute autre aide consentie par l’État ou tout autre organisme, il faut répondre à certains critères avant de pouvoir en profiter. Ainsi, avant de se porter candidat à une prime à la conversion, il est important de savoir ce que c’est et d’en connaître les conditions.

Présentation de la prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide financière consentie par l’Etat aux ménages désireux de changer leur vieux véhicule en faveur d’un neuf ou d’un récent. Apparue en 2015, cette prime a pour but de débarrasser le pays des véhicules polluants dont le taux de CO2 est trop élevé. Depuis son apparition en 2015, elle a été reconduite dans les années 2016, 2017, et 2018.

Prime à la conversion : comment faire la demande

Pour faire une demande de prime à la conversion, on peut passer par un professionnel. Dans ce cas, celui-ci calcule le montant de la prime et le retire du prix d’achat TTC du véhicule acquis en remplacement. Mais l’on peut également faire un dossier que l’on déposera dans l’un des centres de l’Agence de Service et de Paiement (ASP).

Les conditions à remplir pour bénéficier d’une prime à la conversion

Pour se porter candidat à une prime à la conversion, il faut être propriétaire, depuis plus de 12 mois, d’une vieille voiture que l’on enverra à la casse dans les 6 mois suivant son remplacement. Cette voiture, s’il s’agit d’un véhicule diesel, doit avoir été immatriculée pour la première fois avant 2006, ou, s’il s’agit d’un véhicule à essence, avant 1997. Il doit en outre s’agir d’un véhicule particulier ou d’une camionnette et l’immatriculation doit avoir été faite en France. Par ailleurs, le véhicule ne doit être ni gagé ni endommagé, et doit disposer d’un contrat d’assurance valide. La destruction dudit véhicule devra se faire dans un centre de véhicule hors d’usage (VHU) agréé. Celui-ci doit être remplacé par un véhicule neuf remplissant également certaines conditions.

Les véhicules pour lesquels on peut prétendre à une prime à la conversion

Pour être éligible à la prime à la conversion, le nouveau véhicule doit être acheté ou loué neuf ou d’occasion. Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2, 3, ou 4 roues électriques.

S’il est neuf, il ne doit avoir fait l’objet d’aucune immatriculation, ni en France ni ailleurs. Mais dans le cas où il aurait été immatriculé, il faut que ce soit une immatriculation pour véhicule de démonstration qui date de moins d’un an. S’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette d’occasion, il faut qu’il ait été acheté par le vendeur depuis plus de 6 mois ou qu’il ait 6000 km au moins au compteur. Pour un véhicule 2, 3, ou 4 roues, la mise en vente doit être faite depuis plus d’un an après sa première immatriculation ou avoir 2000 km au compteur.

D’autre part, la voiture ou la camionnette, si elle est électrique, doit émettre au plus 20 g de CO2 par kilomètre. Si le véhicule fonctionne à l’essence ou au diesel, il doit dégager au plus 130 g de CO2 par kilomètre et être classé Crit’Air 1 ou 2. Pour ce qui est des 2, 3, et 4 roues, leur batterie ne doit pas être au plomb, et la puissance du moteur doit être, d’au minimum, 3 kW. En fonction de ces critères, et du statut foncier du ménage acquéreur, le montant de l’aide pourra être plus ou moins élevé.

Le montant de l’aide

Pour un véhicule électrique neuf, tous les types de ménages pourront bénéficier d’une aide dont le montant s’élève à 2500 €. Si le véhicule est d’occasion, le ménage imposable bénéficie de 1000 €, tandis que celui non imposable bénéficie de 2000 €. Pour un véhicule essence ou diesel, aucune différence n’est faite entre le véhicule neuf et le véhicule d’occasion, et le ménage imposable bénéficie de 1000 €, tandis que le ménage non imposable bénéficie de 2000 €. Pour les véhicules 2, 3, ou 4 roues électriques, l’aide pour un ménage imposable s’élève à 100 € ; une aide qui atteint 1100 € pour un ménage non imposable.

La prime à la conversion est une aide accordée par l’État aux ménages pour leur permettre de remplacer leurs vieux véhicules par d’autres remplissant certaines conditions. Les informations ci-dessus permettent de bien comprendre ce dispositif.